Pour en savoir plus, rendez vous à partir du 2 novembre 2009 sur le blog Le projet de PLU de Louzac Saint-André en cliquant ici ou dans la rubrique Liens.
10 octobre 2009
PLU : du nouveau au 54ième mois du processus d’élaboration
Une information à faire circuler autour de vous.
Le conseil municipal de Louzac Saint-André se réunit le 15 octobre à 20h30 en mairie de Louzac avec à l’ordre du jour la présentation et l’arrêt du projet de PLU
Le conseil municipal de Louzac Saint-André se réunit le 15 octobre à 20h30 en mairie de Louzac avec à l’ordre du jour la présentation et l’arrêt du projet de PLU
15 août 2009
5 mai 2009 : SA.VIE.LA interrompt sa participation au groupe de travail « Chemins ruraux » piloté par l’équipe municipale
Ce retrait décidé le 5 mai dernier en raison d’une situation peu propice au maintien de notre engagement dans une démarche collective, a été explicité au Maire de la commune de Louzac Saint-André.
Conjointement, il lui a été remis une copie de l’inventaire des chemins ruraux dans lequel nous nous étions largement impliqués sur le secteur de Saint-André tel qu’il ressort des présentations que nous avions effectuées en réunions plénières du groupe de travail (environ 25 km répertoriés avec précision).
Pour ce qui concerne le secteur de Louzac, l’insuffisance d’un apport extérieur qu’il nous a fallu attendre plus d’un an (de janvier 2008 à février 2009) et le manque de volonté évident pour aboutir à un état des lieux précis, nous avait conduit à reprendre complètement à notre charge l’inventaire. Au 5 mai 2009, sa finalisation était en cours avec une forme et un degré de précision identiques à celui du secteur de Saint-André (cartes de zones, fiches de renseignements par chemin).
En complément de sa décision, notre association a cédé la base de données et le fonds documentaire constitués à ceux de ses membres qui en ont été les réalisateurs. De manière concomitante, il leur a été laissé libre choix d’effectuer une diffusion publique de leur travail (*) qui, dans l’état actuel, pourrait intervenir au plus tard à l’ouverture de l’enquête publique du PLU, et comme partie du diagnostic qui a globalement fait défaut lors de la concertation municipale sur le P.A.D.D.
Bien évidemment, et comme peut être légitimement concerné tout citoyen en raison du statut de ces voies, tous nos adhérents disposent à titre individuel depuis le 5 mai d’une entière liberté d’action pour apporter leur concours au groupe de travail municipal ou pour solliciter le Maire de la commune de Louzac Saint-André en cas de désordres flagrants (aliénation abusive par exemple) afin qu’il intervienne dans le cadre de ses prérogatives.
(*) sera mis en ligne sur internet selon des modalités qui seront ultérieurement précisées ici
Conjointement, il lui a été remis une copie de l’inventaire des chemins ruraux dans lequel nous nous étions largement impliqués sur le secteur de Saint-André tel qu’il ressort des présentations que nous avions effectuées en réunions plénières du groupe de travail (environ 25 km répertoriés avec précision).
Pour ce qui concerne le secteur de Louzac, l’insuffisance d’un apport extérieur qu’il nous a fallu attendre plus d’un an (de janvier 2008 à février 2009) et le manque de volonté évident pour aboutir à un état des lieux précis, nous avait conduit à reprendre complètement à notre charge l’inventaire. Au 5 mai 2009, sa finalisation était en cours avec une forme et un degré de précision identiques à celui du secteur de Saint-André (cartes de zones, fiches de renseignements par chemin).
En complément de sa décision, notre association a cédé la base de données et le fonds documentaire constitués à ceux de ses membres qui en ont été les réalisateurs. De manière concomitante, il leur a été laissé libre choix d’effectuer une diffusion publique de leur travail (*) qui, dans l’état actuel, pourrait intervenir au plus tard à l’ouverture de l’enquête publique du PLU, et comme partie du diagnostic qui a globalement fait défaut lors de la concertation municipale sur le P.A.D.D.
Bien évidemment, et comme peut être légitimement concerné tout citoyen en raison du statut de ces voies, tous nos adhérents disposent à titre individuel depuis le 5 mai d’une entière liberté d’action pour apporter leur concours au groupe de travail municipal ou pour solliciter le Maire de la commune de Louzac Saint-André en cas de désordres flagrants (aliénation abusive par exemple) afin qu’il intervienne dans le cadre de ses prérogatives.
(*) sera mis en ligne sur internet selon des modalités qui seront ultérieurement précisées ici
04 mars 2009
Tentative de démolition d’un portail en secteur ABF du Bourg de Saint-André .... un an d’embrouillamini
26 octobre 2007 : Présentation d'un premier permis de démolir (PD 016 193 07 W001)
. l'opération est baptisée " Démolition partielle d'un bâtiment agricole "
. le permis est déposé dans le mois qui suit l'ouverture d'un contentieux concernant des installations viticoles riveraines implantées illégalement (interdites dans cette zone par le P.O.S. de la commune) et qui ne pourraient en particulier bénéficier d'un accès sécurité incendie suffisant si la totalité de la façade en bord de voie était conservée,
. la représentation cadastrale ne correspond pas à la réalité du terrain; l'ensemble de l'ouvrage en façade sur la voie repose pour partie sur la propriété du requérant et pour le reste sur une parcelle appartenant à l'exploitant des installations suscitées.
30 octobre 2007 : Le S.D.A.P.16 reçoit le dossier
30 novembre 2007 : Le S.D.A.P.16 émet son avis. Il autorise la démolition en l'assortissant de réserves. Il demande en particulier la conservation du portail et des murs qui donnent sur la rue au motif que " la composition générale et l'intérêt patrimonial contribuent à façonner agréablement l'espace rural typiquement charentais " dans un secteur situé dans le périmètre de protection de l'Eglise de Saint-André.
5 décembre 2007 : Le maire de Louzac Saint-André fait référence à cette date pour l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France
20 décembre 2007 : Le demandeur du permis de démolir sollicite par courrier le soutien administratif du maire pour contester la décision du S.D.A.P.16 qu'il sait défavorable (les possibilités d'aide financière du requérant ont-elle été véritablement explorées ?)
21 décembre 2007 : Le maire de Louzac Saint-André publie son arrêté en reprenant les réserves du S.D.A.P.16
27 décembre 2007 : Le maire de Louzac Saint-André saisit le Préfet de Région
21 janvier 2008 : Le Préfet de Région (dossier instruit par la D.R.A.C.) rejette la demande car la requête ne concerne pas un cas susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la commission régionale du patrimoine et des sites chargés d'examiner les recours contre les avis des Architectes des Bâtiments de France (avis assorti de prescriptions)
14 février 2008 : Réunion tripartite Maire de Louzac - S.D.A.P.16 (collaborateur de l'Architecte des Bâtiments de France) – requérant
18 février 2008 : Le requérant réitère par courrier sa demande de soutien administratif au maire de Louzac Saint-André pour obtenir du S.D.A.P.16 une décision favorable à la démolition de l'ouvrage.
Dans ce courrier, il y est fait mention de l'intérêt que présenterait cette décision pour que son voisin puisse exercer ses activités (celles qui sont interdites par le P.O.S. de la commune ?)
3 avril 2008 : Le maire de Louzac Saint-André transmet au S.D.A.P.16 le courrier du requérant et sollicite des éléments de réponse en référence à la réunion du 14 février 2008
23 juin 2008 : Le S.D.A.P.16 fait part au maire de Louzac Saint-André qu'il est disposé à " étudier un démontage du porche pour le déplacer et le remonter dans la commune dans des conditions le mettant en valeur dans des dispositions traditionnelles de clôture "
4 août 2008 : Mr le maire informe le requérant que " l'Architecte des Bâtiments de France est disposé à revoir sa position et il lui conseille de déposer une nouvelle demande de permis de démolir ".
23 septembre 2008 : Présentation d'un deuxième permis de démolir (PD 016 193 08 W001)
. l'opération est cette fois baptisée " Démolition d'un porche menaçant de s'effondrer "
. la représentation cadastrale qui accompagne le dossier ne reflète toujours pas la réalité du terrain
Le même jour, le maire de Louzac Saint-André rédige une note à l'attention de l'Architecte des Bâtiments de France par laquelle en accord avec le requérant « il s'engage à remonter le porche démoli et dont les pierres seront données gratuitement à la commune, sur un site à définir avec le service d'architecture ».
2 octobre 2008 : Le S.D.A.P. 16 amende son premier avis.
Il qualifie lui l'opération de " Démolition de clôture et/ou portail "
Il émet cette fois uniquement des prescriptions pour la clôture et le portail qui remplaceront l'existant.
Il n'est fait aucune mention d'une obligation de reconstruction.
30 octobre 2008 : Le maire de Louzac Saint-André publie son second arrêté en reprenant le nouvel avis du S.D.A.P.16
Il n'est fait aucune mention d'un engagement de reconstruction par la commune. Le portail est ainsi rayé officiellement du paysage et de notre patrimoine, là ou ailleurs !
8 novembre 2008 : SA.VIE.LA prend connaissance du dossier en mairie de Louzac
21 novembre 2008 : Annonce du recours d'un particulier agissant en son nom propre par un courrier remis au Maire de Louzac Saint-André
décembre 2008 : Les modalités d'affichage légales sont satisfaites par le demandeur du permis de démolir seulement à compter de début décembre 2008.
Janvier 2009 :
- 3 recours gracieux distincts ( 2 de particuliers inscrits au rôle de la commune et 1 de SA.VIE.LA) sont déposés auprès du Maire de Louzac Saint-André pour solliciter une annulation pure et simple de sa décision du 30 octobre 2008 ; en cas de refus, les motifs exposés sont justifiables de requêtes auprès de la juridiction administrative.
- un 4ième recours appuyé par un dossier argumenté est déposé par SA.VIE.LA auprès du Préfet de Région
10 février 2009
Le Préfet de Région suspend la décision du 30 octobre 2008 et saisit la section de la commission régionale du patrimoine et des sites chargée d’examiner les recours contre les avis des Architectes des Bâtiments de France.
. l'opération est baptisée " Démolition partielle d'un bâtiment agricole "
. le permis est déposé dans le mois qui suit l'ouverture d'un contentieux concernant des installations viticoles riveraines implantées illégalement (interdites dans cette zone par le P.O.S. de la commune) et qui ne pourraient en particulier bénéficier d'un accès sécurité incendie suffisant si la totalité de la façade en bord de voie était conservée,
. la représentation cadastrale ne correspond pas à la réalité du terrain; l'ensemble de l'ouvrage en façade sur la voie repose pour partie sur la propriété du requérant et pour le reste sur une parcelle appartenant à l'exploitant des installations suscitées.
30 octobre 2007 : Le S.D.A.P.16 reçoit le dossier
30 novembre 2007 : Le S.D.A.P.16 émet son avis. Il autorise la démolition en l'assortissant de réserves. Il demande en particulier la conservation du portail et des murs qui donnent sur la rue au motif que " la composition générale et l'intérêt patrimonial contribuent à façonner agréablement l'espace rural typiquement charentais " dans un secteur situé dans le périmètre de protection de l'Eglise de Saint-André.
5 décembre 2007 : Le maire de Louzac Saint-André fait référence à cette date pour l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France
20 décembre 2007 : Le demandeur du permis de démolir sollicite par courrier le soutien administratif du maire pour contester la décision du S.D.A.P.16 qu'il sait défavorable (les possibilités d'aide financière du requérant ont-elle été véritablement explorées ?)
21 décembre 2007 : Le maire de Louzac Saint-André publie son arrêté en reprenant les réserves du S.D.A.P.16
27 décembre 2007 : Le maire de Louzac Saint-André saisit le Préfet de Région
21 janvier 2008 : Le Préfet de Région (dossier instruit par la D.R.A.C.) rejette la demande car la requête ne concerne pas un cas susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la commission régionale du patrimoine et des sites chargés d'examiner les recours contre les avis des Architectes des Bâtiments de France (avis assorti de prescriptions)
14 février 2008 : Réunion tripartite Maire de Louzac - S.D.A.P.16 (collaborateur de l'Architecte des Bâtiments de France) – requérant
18 février 2008 : Le requérant réitère par courrier sa demande de soutien administratif au maire de Louzac Saint-André pour obtenir du S.D.A.P.16 une décision favorable à la démolition de l'ouvrage.
Dans ce courrier, il y est fait mention de l'intérêt que présenterait cette décision pour que son voisin puisse exercer ses activités (celles qui sont interdites par le P.O.S. de la commune ?)
3 avril 2008 : Le maire de Louzac Saint-André transmet au S.D.A.P.16 le courrier du requérant et sollicite des éléments de réponse en référence à la réunion du 14 février 2008
23 juin 2008 : Le S.D.A.P.16 fait part au maire de Louzac Saint-André qu'il est disposé à " étudier un démontage du porche pour le déplacer et le remonter dans la commune dans des conditions le mettant en valeur dans des dispositions traditionnelles de clôture "
4 août 2008 : Mr le maire informe le requérant que " l'Architecte des Bâtiments de France est disposé à revoir sa position et il lui conseille de déposer une nouvelle demande de permis de démolir ".
23 septembre 2008 : Présentation d'un deuxième permis de démolir (PD 016 193 08 W001)
. l'opération est cette fois baptisée " Démolition d'un porche menaçant de s'effondrer "
. la représentation cadastrale qui accompagne le dossier ne reflète toujours pas la réalité du terrain
Le même jour, le maire de Louzac Saint-André rédige une note à l'attention de l'Architecte des Bâtiments de France par laquelle en accord avec le requérant « il s'engage à remonter le porche démoli et dont les pierres seront données gratuitement à la commune, sur un site à définir avec le service d'architecture ».
2 octobre 2008 : Le S.D.A.P. 16 amende son premier avis.
Il qualifie lui l'opération de " Démolition de clôture et/ou portail "
Il émet cette fois uniquement des prescriptions pour la clôture et le portail qui remplaceront l'existant.
Il n'est fait aucune mention d'une obligation de reconstruction.
30 octobre 2008 : Le maire de Louzac Saint-André publie son second arrêté en reprenant le nouvel avis du S.D.A.P.16
Il n'est fait aucune mention d'un engagement de reconstruction par la commune. Le portail est ainsi rayé officiellement du paysage et de notre patrimoine, là ou ailleurs !
8 novembre 2008 : SA.VIE.LA prend connaissance du dossier en mairie de Louzac
21 novembre 2008 : Annonce du recours d'un particulier agissant en son nom propre par un courrier remis au Maire de Louzac Saint-André
décembre 2008 : Les modalités d'affichage légales sont satisfaites par le demandeur du permis de démolir seulement à compter de début décembre 2008.
Janvier 2009 :
- 3 recours gracieux distincts ( 2 de particuliers inscrits au rôle de la commune et 1 de SA.VIE.LA) sont déposés auprès du Maire de Louzac Saint-André pour solliciter une annulation pure et simple de sa décision du 30 octobre 2008 ; en cas de refus, les motifs exposés sont justifiables de requêtes auprès de la juridiction administrative.
- un 4ième recours appuyé par un dossier argumenté est déposé par SA.VIE.LA auprès du Préfet de Région
10 février 2009
Le Préfet de Région suspend la décision du 30 octobre 2008 et saisit la section de la commission régionale du patrimoine et des sites chargée d’examiner les recours contre les avis des Architectes des Bâtiments de France.
A suivre...
28 février 2009
Protéger la vallée du Ri Bellot – Nous unissons nos forces et nos compétences avec des associations partenaires pour cet objectif
Depuis des années et avec une accélération en 2007, la vallée du Ri Bellot subit sur son parcours dans la commune de Louzac Saint-André (la seule commune du bassin de l’Antenne encore hors de structures agissant de façon concertée et coordonnée) un bon nombre d’atteintes qui pourraient s’avérer irrémédiables pour la qualité du site et des paysages comme pour l’écosystème.
Malgré des parties classées depuis 9 ans en secteur ABF, en ZNIEFF (zone incluse au sein d’un site d’intérêt communautaire type Natura 2000), en zones ND du P.O.S. de la commune, ont eu lieu et se poursuivent de nombreuses exactions et incivilités contribuant à la mise à mal du milieu naturel et d’une partie de notre patrimoine bâti ancien.
Elles s’exercent sous des formes diverses parmi lesquelles peuvent être cités :
- le saccage de la forêt rivulaire (ripisylve) sur plusieurs centaines de mètres du bourg de Saint-André au hameau de Chez les Longs,
- la tentative de démolition d’éléments du patrimoine vernaculaire dans le périmètre de protection d’un monument historique classé,
- l’utilisation du Ri Bellot comme exutoire d’eaux usées et de rejets d’effluents polluants en provenance d’installations liées à l’exercice d’activités viticoles pratiquées hors des prescriptions qui leur sont imposées,
- l’absence totale d’entretien des berges du Ri Bellot pratiquement du bourg de Saint-André à son entrée sur la commune de Cherves-Richemont (une des causes principales des inondations récurrentes au bourg de Saint-André et de l’envahissement du lit du ruisseau par des plantes aquatiques néfastes),
- la récente implantation d’ICPE (cuverie, distillerie) dans des zones où elles sont pourtant expressément interdites (bourg de Saint-André),
- des utilisations et occupations de sol interdites en zone ABF et en zone naturelle protégée (par exemple reconversion d'une parcelle en aire de stockage de matériaux de démolition au bord du ruisseau),
- un environnement immédiat du lavoir de Saint-André laissé à l’abandon qui dévalorise une réhabilitation financée par la Communauté de communes de Cognac,
- l’aliénation abusive de chemins ruraux.
Pour plusieurs de ces dérives, nous avons déjà engagé plusieurs actions et alerté un certain nombre de services de l’Etat. Mais localement, nous nous heurtons au contexte de propriétaires ignorant leurs obligations et à celui d’une gestion municipale peu sensibilisée à ces questions, et qui par ses actes entretient les désordres quand elle ne cloue pas au pilori ceux qui dérangent parce qu’ils ont l’outrecuidance de demander l’application des lois et des règlements en matière d’urbanisme et d’environnement à Louzac Saint-André.
C’est dans ce contexte que nous nous sommes rapprochés depuis quelques mois de l’Association Antenne Nature Loisirs Patrimoine (A.N.L.P.), et de l’A.A.P.M.A. La Gaule Cognaçaise. Même si nos vocations statutaires sont distinctes, il est apparu très vite que la complémentarité de nos compétences et de nos champs d’action pouvait constituer une force indéniable pour agir ensemble sur la protection de la vallée du Ri Bellot.
C’est dans ce cadre que nos trois associations ont organisé une communication presse et radio ce vendredi 27 février. Nous y reviendrons prochainement.
Malgré des parties classées depuis 9 ans en secteur ABF, en ZNIEFF (zone incluse au sein d’un site d’intérêt communautaire type Natura 2000), en zones ND du P.O.S. de la commune, ont eu lieu et se poursuivent de nombreuses exactions et incivilités contribuant à la mise à mal du milieu naturel et d’une partie de notre patrimoine bâti ancien.
Elles s’exercent sous des formes diverses parmi lesquelles peuvent être cités :
- le saccage de la forêt rivulaire (ripisylve) sur plusieurs centaines de mètres du bourg de Saint-André au hameau de Chez les Longs,
- la tentative de démolition d’éléments du patrimoine vernaculaire dans le périmètre de protection d’un monument historique classé,
- l’utilisation du Ri Bellot comme exutoire d’eaux usées et de rejets d’effluents polluants en provenance d’installations liées à l’exercice d’activités viticoles pratiquées hors des prescriptions qui leur sont imposées,
- l’absence totale d’entretien des berges du Ri Bellot pratiquement du bourg de Saint-André à son entrée sur la commune de Cherves-Richemont (une des causes principales des inondations récurrentes au bourg de Saint-André et de l’envahissement du lit du ruisseau par des plantes aquatiques néfastes),
- la récente implantation d’ICPE (cuverie, distillerie) dans des zones où elles sont pourtant expressément interdites (bourg de Saint-André),
- des utilisations et occupations de sol interdites en zone ABF et en zone naturelle protégée (par exemple reconversion d'une parcelle en aire de stockage de matériaux de démolition au bord du ruisseau),
- un environnement immédiat du lavoir de Saint-André laissé à l’abandon qui dévalorise une réhabilitation financée par la Communauté de communes de Cognac,
- l’aliénation abusive de chemins ruraux.
Pour plusieurs de ces dérives, nous avons déjà engagé plusieurs actions et alerté un certain nombre de services de l’Etat. Mais localement, nous nous heurtons au contexte de propriétaires ignorant leurs obligations et à celui d’une gestion municipale peu sensibilisée à ces questions, et qui par ses actes entretient les désordres quand elle ne cloue pas au pilori ceux qui dérangent parce qu’ils ont l’outrecuidance de demander l’application des lois et des règlements en matière d’urbanisme et d’environnement à Louzac Saint-André.
C’est dans ce contexte que nous nous sommes rapprochés depuis quelques mois de l’Association Antenne Nature Loisirs Patrimoine (A.N.L.P.), et de l’A.A.P.M.A. La Gaule Cognaçaise. Même si nos vocations statutaires sont distinctes, il est apparu très vite que la complémentarité de nos compétences et de nos champs d’action pouvait constituer une force indéniable pour agir ensemble sur la protection de la vallée du Ri Bellot.
C’est dans ce cadre que nos trois associations ont organisé une communication presse et radio ce vendredi 27 février. Nous y reviendrons prochainement.
09 février 2009
Rompre l’omerta à Louzac Saint-André … cela dérange jusqu’au point que soient commis en représailles des gestes criminels
Invitation à relire cet extrait de note article Retour sur l'entretien du 21 mai 2007 avec Mr le Maire de Louzac Saint-André
« Notre commune est loin d’être un modèle de civisme en terme d’environnement et nous attendons de Mr le Maire qu’il sensibilise la population en tirant les enseignements d’affaires récentes et en montrant l’exemple de l’éco-citoyenneté.
« Notre commune est loin d’être un modèle de civisme en terme d’environnement et nous attendons de Mr le Maire qu’il sensibilise la population en tirant les enseignements d’affaires récentes et en montrant l’exemple de l’éco-citoyenneté.
Beaucoup de libertés sont prises avec les règles d’urbanisme dans la délivrance des autorisations comme dans leur respect; nous souhaitons un plus grand sens de la responsabilité et de l'intérêt collectif sur un sujet où notre seule référence va devoir être la loi pour ne pas laisser la porte ouverte à des excès tels que l'obstruction ou le favoritisme »
C’est notre première réponse :
- à ceux de nos citoyens qui s’égarent dans leurs actes,
- à ceux qui soutiennent l’obscurantisme,
- à ceux qui par leur comportement malsain sont de véritables incitateurs au lynchage,
- à ceux qui font de l’entretien d’un climat délétère leur fonds de commerce pour mieux masquer leurs insuffisances et leurs véritables intentions
La seconde est de réaffirmer que nous ne nous laisserons pas imposer la loi du silence et que nous continuerons à agir pour que Louzac Saint-André redevienne une commune où s’appliquent les règles de la République et où les devoirs et les obligations des élus ne soient pas détournés.
C’est notre première réponse :
- à ceux de nos citoyens qui s’égarent dans leurs actes,
- à ceux qui soutiennent l’obscurantisme,
- à ceux qui par leur comportement malsain sont de véritables incitateurs au lynchage,
- à ceux qui font de l’entretien d’un climat délétère leur fonds de commerce pour mieux masquer leurs insuffisances et leurs véritables intentions
La seconde est de réaffirmer que nous ne nous laisserons pas imposer la loi du silence et que nous continuerons à agir pour que Louzac Saint-André redevienne une commune où s’appliquent les règles de la République et où les devoirs et les obligations des élus ne soient pas détournés.
06 février 2009
INSTALLATIONS VINICOLES: une autre situation litigieuse encore en zone UA
Suite à une évolution de ses installations qui ne pouvait échapper à quiconque est un habitué du secteur, nous avons alerté l’exploitant concerné début octobre 2008, avec l’espoir que celui-ci saurait prendre les mesures adéquates pour ne pas s’enferrer dans une position délicate, ou afficher un réelle volonté de revenir à une situation normale (limiter sa cuverie à la capacité autorisée à cet endroit, et cesser de rejeter dans le domaine public et en cœur d’un hameau des effluents polluants liés à son activité). Peine perdue !
Nous avons donc effectué un signalement à l’autorité municipale le 12 novembre 2008. Depuis nous avons reçu 2 courriers d’attente de Mr le Maire sans justification réelle du pourquoi de son immobilisme. Argumentant toujours nos actions, nous aurions avec quelques explications été à même de comprendre cette attitude. La nécessité d’un inventaire général que nous réclamons suite aux constats de plusieurs dysfonctionnements d'installations se ferait-elle sentir avec plus de douleur au fur et à mesure de la progression de notre diagnostic ?
En tout état de cause, pour clarifier ce cas précis pour lequel nous ne voyons pas de raison de tergiverser, nous venons de mettre Mr le Maire en demeure de dresser procès-verbal de(s) infraction(s) commise(s), et d’en transmettre sans délai copie au procureur de la République.
Nous avons donc effectué un signalement à l’autorité municipale le 12 novembre 2008. Depuis nous avons reçu 2 courriers d’attente de Mr le Maire sans justification réelle du pourquoi de son immobilisme. Argumentant toujours nos actions, nous aurions avec quelques explications été à même de comprendre cette attitude. La nécessité d’un inventaire général que nous réclamons suite aux constats de plusieurs dysfonctionnements d'installations se ferait-elle sentir avec plus de douleur au fur et à mesure de la progression de notre diagnostic ?
En tout état de cause, pour clarifier ce cas précis pour lequel nous ne voyons pas de raison de tergiverser, nous venons de mettre Mr le Maire en demeure de dresser procès-verbal de(s) infraction(s) commise(s), et d’en transmettre sans délai copie au procureur de la République.
Inscription à :
Messages (Atom)
